République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2349-A et objet(s) lié(s)
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22 mars 2019 -
14h |
vidéo
M-2349-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires !
P-1989-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition : Stop aux contraventions scandaleuses !